Préambule & Vente au black.
Certains produits n’ont pas d’existence légale (tirages très limités, et aucun bénéfice). Pour ces cas, tous les risques, de la fabrication jusqu’à la réception, notamment au transport sont entièrement assurés par l’acheteur. Nous nous excusons par avance si jamais il devait y avoir un problème.
Cependant, nous suivrons la présente CGV au maximum pour ces ouvrages.
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations des Éditions Aériennes et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : livres, périodiques et produits dérivés.
Toute prestation accomplie par la société Les Éditions Aériennes implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils peuvent être majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Les Éditions Aériennes s’accordent le droit de modifier leurs tarifs (hors livres) à tout moment. Toutefois, elles s’engagent à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Les Éditions Aériennes seraient amenées à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par carte bancaire ;
- le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser l’intégralité du montant global de la facture, et faire une réclamation en cas de non-réception de la marchandise.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser aux Éditions Aériennes une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
À compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit des Éditions Aériennes.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
Les Éditions Aériennes conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, nous nous réservons le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité des Éditions Aériennes ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Information : Existence légale et propriété intellectuelle.
Le Cercle Marchombre ainsi que les éditions Aériennes sont des structures encore informelles. Certains de nos ouvrages n’ont pas non-plus d’existence légale, compte tenu du petit tirage et du prix que coûterait un dépôt légal. Cependant, le droit de propriété intellectuelle est automatique et inaliénable, celui-ci s’applique donc toujours sur l’intégralité du site et de nos produits.
Tout achat sur ce site implique l’accord sans réserve de ces présentes conditions générales de vente.